Conditions Générales de Vente - Ver'glacé

Article 1 - Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

• ROUSSEL Lucie
• Micro-entreprise - Ver'glacé
• 4 rue de l'église, 25240 LES PONTETS - France
• SIRET : 84441609900027
• Ville d'immatriculation : Besançon
• Email : contact@verglace.fr
• Téléphone : 06 10 32 66 78
• Site internet : www.verglace.fr

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux personnalisés proposés par la boutique Ver'glacé.

Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 - Produits

La boutique Ver'glacé propose des créations artisanales personnalisées en verre et bois.

Les produits sont gravés ou pyrogravés à la main et personnalisés à la demande du client.

Chaque produit étant réalisé artisanalement, de légères variations peuvent exister par rapport aux photos présentées sur le site.

Article 4 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC.

TVA non applicable - article 293B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant validation de la commande.

Article 5 - Commande

La commande est validée lorsque le panier est confirmé et le paiement accepté.

Toute commande validée vaut acceptation des prix, des délais et des descriptions de produits.

Article 6 - Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les paiements sont traités via Stripe.

Article 7 - Fabrication

Le délai de fabrication est généralement compris entre 2 et 3 semaines, selon la charge et les approvisionnements.

Article 8 - Livraison

Les commandes sont expédiées principalement via Mondial Relay.

Un numéro de suivi est communiqué au client.

Article 9 - Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés.

Pour les produits non personnalisés (produits non personnalisables, ou achetés « en l'état » sans personnalisation), le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

Le client informe le vendeur de sa décision par e-mail à contact@verglace.fr, puis retourne le produit complet et dans son état d'origine au plus tard 14 jours après cette information. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le vendeur rembourse le prix du produit et les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard) au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception du produit retourné.

Article 10 - Réclamations et SAV

En cas de produit endommagé ou défectueux, le client doit contacter le vendeur sous 48 heures après réception.

Une preuve vidéo de l'ouverture du colis peut être demandée pour instruire le dossier.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, créations, design, logos) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 12 - Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression.

Article 13 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité.

Article 14 - Lutte contre la fraude et les abus

Le vendeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande en cas de suspicion légitime de fraude ou d'abus.